Conditions Générales d’Utilisation du service Activiteez 22/05/2017

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service ACTIVITEEZ (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer gratuitement, de louer ou de vendre un bien ou un service.

Activité : idem Annonce.

Compte : désigne l’ensemble des données déposées par un utilisateur sous un même identifiant de compte, intégrant l’ensemble des informations relatives à ce compte, des annonces, des données de réservations, des données annexes aux réservations, des données clients ou de toute autre données renseignée ou chargée lors de l’utilisation d’un compte.

Agent : Toute personne désignée par un Annonceur pour prendre en son nom des réservations sur ses annonces et encaisser en son nom.

Annonceur ou Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte) et ayant un compte sur le Site Internet Activiteez.

CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisations des services Activiteez et par extension de tout service vendu par l’intermédiaire de Activiteez en tant qu’Agent ou SLJ Conseil et dont les Conditions Générales de Ventes ou d’Utilisation n’auraient pas été précisées par l’organisateur de l’activité.

SLJ Conseil : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le service Activiteez. SLJ Conseil – SARL au capital de 100 Euros, immatriculée au registre du commerce de Marseille sous le numéro 750 494 965 dont le siège social est situé 14, Avenue du Sorbier – Zone Athélia IV – 13600 La Ciotat.

Service client : désigne le service de SLJ CONSEIL auprès duquel l’Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet ou en utilisant l’adresse [email protected]. Le service client de SLJ Conseil ne prend pas en charge les clients des annonceurs qui doivent assurer leur propre service client.

Services ACTIVITEEZ : désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3.1 des CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par SLJ CONSEIL accessible principalement depuis l’URL activiteez.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet aux Services ACTIVITEEZ tels que décrits dans les CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service ACTIVITEEZ via le Site Internet ou un site internet intégrant les technologies du Site Internet et consultant le Service ACTIVITEEZ accessible depuis les différents supports.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur à un service gratuit ou payant depuis le Site Internet, ainsi qu’à tout visiteur achetant une prestation par l’intermédiaire de Activiteez en tant qu’Agent si l’organisateur de la prestation n’a pas lui-même défini ses propres Conditions Générales se substituant aux présentes CGU.

3. Acceptation

Toute souscription à une offre gratuite ou payante ou d’option(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

En outre, en utilisant les services de Activiteez, un Annonceur accepte que ces CGU prévaudront en cas de conflit entre ces CGU et ses propres Conditions Générales.

Tout achat par un Utilisateur d’une prestation par l’intermédiaire de Activiteez agissant en tant qu’Agent – lorsque l’organisateur de la prestation n’a pas lui-même défini ses propres Conditions Générales ou si ces dernières sont en conflit avec les présentes CGU – vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

4. Modalités de souscription

4.1 Règles générales

L’offre Go est gratuite dans le cadre d’une utilisation raisonnable du service.

La souscription par un utilisateur à plus d’un compte Go est payante.

La souscription à une offre autre que Go est payante. Par exception, le premier mois d’utilisation d’une offre dite payante peut être gratuite , à la discrétion de SLJ Conseil, dans le cadre d’une évaluation du service ayant pour objectif la souscription payante au service par un utilisateur.

SLJ CONSEIL se réserve le droit de supprimer un compte Go ainsi que les données relatives à ce compte, en cas de non utilisation du compte pendant 2 mois consécutifs ou de bloquer tout compte gratuit ou payant en cas d’utilisation abusive ou à des fins illégales ou non éthiques de ce compte.

Une option payante est souscrite pour un Compte donné. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante à un autre Compte.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour un même Compte et ce de manière simultanée ou non.

La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Utilisateurs depuis le Site Internet. Certaines options ne sont accessibles et mises en œuvre qu’après acceptation par SLJ Conseil et mise en place d’un contrat spécifique.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la durée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l’article 4.

4.2 Espace et Moment de souscription

Pour souscrire à une offre, l’utilisateur doit s’authentifier soit à l’aide d’un identifiant Google, soit à l’aide d’un identifiant Facebook, soit en créant un identifiant Activiteez.

La création d’un identifiant Activiteez est gratuite et se fait en utilisant un email valide. L’authentification se fait alors par utilisation conjointe de l’adresse email comme identifiant et d’un mot de passe envoyé à l’utilisateur ou choisi par lui. Le mot de passe envoyé peut ensuite être changé.

La création d’un identifiant Activiteez vaut acceptation des CGU.

Il est possible à tout moment de demander l’effacement d’une adresse email ou de l’ensemble des données de son compte de la base des identifiants par email à l’adresse [email protected] Une fois ces données effacées, elles ne pourront pas être restaurées.

Les données spécifiques d’un compte payant peuvent ne pas être conservées au delà de 1 mois après la résiliation de l’option payante ou l’arrêt du paiement de cette option.

Il est possible de souscrire aux services et options suivantes :

  • Go,
  • Pro,
  • Business,
  • Option de module de caisse,
  • Option de réconciliation bancaire,
  • Option d’utilisation de cartes avec code barre.

4.3 Durée de la souscription, effet de la ou des option(s) payante(s) et prix.

La souscription au service Go est gratuite. La souscription à Go a une durée de 1 an. Elle est automatiquement reconduite à son échéance dans les conditions en vigueur au moment de la reconduction. Elle peut être suspendue ou annulée par SLJ CONSEIL à sa discrétion en cas de non utilisation du service (mise à jour d’annonce ou prise de réservation) pendant deux mois consécutifs.

Le service Go existe en plusieurs versions pour l’utilisation par des contributeurs à des comptes business, des partenaires à des comptes pro ou business ou de simples annonceurs.

En cas d’utilisation des fonctions de paiement en ligne conjointement au service Go, un commission de 0,4 Euros par transaction, plus 10% des ventes encaissées par Activiteez en tant qu’agent est due.

La souscription payante aux options est effective pour la durée couverte par le paiement.

Il est possible pour certaines options de mettre en place un paiement mensuel automatique. Dans ce cas, la souscription cesse d’être effective si le paiement mensuel est interrompu. Pour autant, si il existe une période d’engagement pour une option et si la période d’engagement n’est pas échue, les paiements résiduels jusqu’à la fin de la période d’engagement restent dus.

Le prix de la souscription à l’option Pro est de 19 Euros par mois. Elle est sans engagement. En cas d’utilisation des fonctions de paiement en ligne, s’ajoutent les frais de transaction du partenaire de paiement qui sont perçus directement par lui, plus une commission de 2% des ventes encaissées par Activiteez en tant qu’apporteur d’affaire.

Le prix de la souscription à l’option Business est de 49 Euros par mois. Elle est sans engagement.En cas d’utilisation des fonctions de paiement en ligne, s’ajoutent les frais de transaction du partenaire de paiement qui sont perçus directement par lui, plus une commission de 2% des ventes encaissées par Activiteez en tant qu’apporteur d’affaire.

Le prix des autres options non décrites dans les CGUs est établi par SLJ CONSEIL sur demande et en fonction notamment de la taille, la volumétrie,  la fréquence, le nombre d’utilisateurs ou tout autre facteur pertinent.

4.4 Remboursement et Rétractation

L’Annonceur particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) ou le visiteur particulier achetant une prestation à travers Activiteez dispose en application de l’article L 121-20 du code de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de SLJ CONSEIL. Il sera procédé par SLJ CONSEIL au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation et à l’annulation de l’abonnement.

Toutefois, tout Annonceur reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où SLJ CONSEIL a commencé à exécuter la commande (prise de réservation en tant qu’agent ou prise de réservation par un agent).

Le visiteur particulier reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où l’organisateur a commencé à exécuter la prestation ou après la date de réalisation de celle-ci.

5. Description des options payantes

5.1 Option Pro

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.

En plus des possibilités de programmation et de réservation directe par les clients, cette option permet de donner l’accès à des tiers (agents ou partenaires) pour réserver directement depuis le site internet pour le compte de l’organisateur.

L’option Pro permet la gestion simple de sa base client, le tri et la recherche des clients et l’exportation de ses recherches sous format CSV.

Le nombre maximum d’agents ou partenaires est de 20 par compte Pro.

L’Annonceur reste seul responsable de l’accès donné à ses agents.

5.2 Option Business

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.

La souscription à l’option Business est équivalente à la souscription Pro sur toutes les conditions d’utilisation. Elle comprend l’ensemble des fonctionnalités de l’option Pro auxquels s’ajoutent :

  • La gestion des ressources et de leurs usages.
  • La gestion des clients et de leurs abonnements.
  • La possibilité de spécifier des champs supplémentaires pour les clients ou les réservations.

5.3 Options de paiement en ligne

Cette option est accessible à tous les comptes. La première utilisation de l’option de paiement par un Annonceur vaut souscription à l’option de paiement en ligne.

Cette option permet la mise en place d’un paiement  partiel ou complet d’une activité par un client final à un annonceur. La mise en place, l’encaissement et la mise ne oeuvre du processus de paiement sont exécutés par SLJ CONSEIL pour le compte de  l’annonceur.

En souscrivant à cette option, l’Annonceur, déclare et garantit être légalement autorisé à vendre et facturer les prestations objet de ses annonces dans les conditions qu’il décrit.

Le prix de cette option varie suivant les offres et peut être adapté en fonction de la volumétrie d’utilisation mensuelle de cette option.

Mandat d’apporteur d’affaire et mandat d’encaissement

En souscrivant à l’option de paiement en ligne, l’annonceur désigne et accepte sous les conditions décrites dans les CGU SLJ Conseil comme agent apporteur d’affaire pour ses activités et le mandate pour encaisser les activités que l’annonceur commercialise à travers le service Activiteez.

En rémunération de ces 2 mandats des frais par transaction ainsi qu’une commission sur les ventes effectuées par l’organisateur à travers le site Activiteez est payable mensuellement à SLJ Conseil.

Le montant de la commission et des frais par transaction est décrit à l’article 4. Ceci couvre l’ensemble des frais techniques ainsi que des frais de paiement (dont les frais facturés par notre partenaire de paiement) pour la vente d’une prestation.

Versement des sommes encaissées

Le versement des sommes encaissées par SLJ Conseil pour le compte de l’organisateur est effectué sous 45 jours maximum après la réalisation de la prestation et sous réserve que les coordonnées d’un compte bancaire Francais ait été préalablement communiqué à SLJ Conseil pour ces versements.

Il est expressément convenu que SLJ Conseil pourra déduire des sommes à verser, le montant des frais ou commissions qui lui sont dus au moment du versement au titre des mandats d’apporteur d’affaire et du mandat d’encaissement ou d’autres sommes dues pour une utilisation du service d’Activiteez, tels que la souscription à d’autres options.

Bonne réalisation, plaintes et réclamations

En cas de doute légitime sur la bonne réalisation d’une activité, de plainte ou réclamation écrite d’un client, SLJ Conseil conserve le droit de retenir les sommes dues jusqu’à résolution par l’organisateur de la plainte ou réclamation.

Remboursement

Sur demande motivée de l’organisateur dans l’interface d’administration ou par mail ou courrier, SLJ Conseil pourra rembourser les clients désignés par l’organisateur pour une prestation encaissée par SLJ Conseil et dont le versement à l’organisateur n’a pas encore eu lieu.

Mise en place de l’option paiement en ligne

Lors de la souscription, l’annonceur doit fournir une identité réelle ainsi qu’un compte bancaire Français, une adresse URL de son logo, une adresse URL du site qui présente son Compte et ses prestations ainsi qu’un email permettant à SLJ Conseil et aux clients de le contacter. Un compte dédié à l’annonceur est alors ouvert auprès du partenaire de paiement pour le versement des sommes encaissées pour le compte de l’annonceur.

L’annonceur doit aussi indiquer un lien URL vers ses propres Conditions Générales pour ses clients . A défaut, les présentes CGU seront appliquées et les dispositions du code général du commerce.

Le reversement des sommes encaissées à travers Activiteez par SLJ Conseil est effectué uniquement par virement sur un compte bancaire Français.

SLJ Conseil conserve la possibilité de ne pas accepter la désignation comme agent et ne pas valider cette option si les informations fournies lors de l’inscription sont imprécises ou inexactes ou si la nature des annonces susceptibles d’être passées lui semble inappropriée.

Fonctionnement

Lorsque l’option est souscrite et activée, tout client de l’Annonceur, visualisant une Annonce ouverte à l’achat (ouverte et dont l’option « achat direct » est activée) peut acheter directement à l’aide d’une carte bancaire la prestation au prix indiqué par l’Annonceur dans son Annonce et dans la limite des places disponibles.

SLJ CONSEIL encaisse pour le compte de l’annonceur le montant de la prestation et confirme l’inscription à l’annonceur et au client par email.

De manière régulière, les sommes encaissées auxquelles sont déduites les montants des commissions du partenaire de paiement ainsi que les commissions de gestion de SLJ CONSEIL sont reversées automatiquement à l’annonceur.

L’annonceur peut à tout moment consulter le montant des commissions et la balance de son compte de paiement à partir de ses préférences.

5.4 Installation, integration, formation, support

L’ensemble du service est installé et paramètré par l’utilisateur ou l’annonceur de manière autonome. Sauf contractualisation spécifique ou mandat pour ce faire, SLJ Conseil n’intervient pas directement dans l’installation, l’intégration, la formation ou le support du service activiteez.

Un support est accessible en ligne sur le site support.activiteez.com.

Un support par email est fournit pour les offres Pros et Business. La réponse aux emails est faite en fonction de la disponibilité des experts de SLJ Conseil pour chaque type de question. Le temps de traitement des questions peut varier.

Sur demande, SLJ conseil peut délivrer un support spécifique par téléphone ou sur site pour l’installation, la formation ou l’aide à l’utilisation du service. Un tel support fait l’objet d’un contrat et d’une facturation spécifique préalablement accepté par l’utilisateur.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euro.

Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription par l’Annonceur.

SLJ CONSEIL se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment ainsi que le contenu des offres non encore souscrites.

L’annonceur fixe lui-même les prix de ses activités.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l’option par l’Annonceur ou lors de la réservation d’une activité dans le cas d’un visiteur.

7. Paiement et facturation

Le prix est exigible lors de l’achat de la réservation de l’activité par un visiteur ou de la souscription de chaque option payante ou au moment de l’exercice de la prestation par l’Annonceur pour l’option de désignation de SLJ Conseil comme Agent.

Toutes les factures sont envoyées par email à l’adresse indiquée lors de l’inscription ou dans le profil de l’organisateur.

8. Exécution des prestations, responsabilité, Force majeure

Annonceur

En souscrivant au service Activiteez, l’Annonceur garantit ses complètes aptitudes, déclare être en complète conformité avec les lois et règlements régissant ses activités, leur promotion et leur exécution, incluant les droits à l’image et les droits d’auteur, et prend en charge la totalité des responsabilités liées à la promotion, l’organisation et l’exécution de ses Annonces.

Dans le cas de la désignation de SLJ Conseil comme agent, l’Annonceur comprend que SLJ Conseil n’agit que comme agent de ses activités et ne perçoit l’argent payée par le Client à travers ses services qu’au titre de l’encaissement au nom de l’Annonceur et aucunement comme vendeur du contenu de l’annonce.

L’Annonceur déclare donc prendre entièrement à sa charge toute réclamation ou discussion avec les Clients.

L’Annonceur s’engage à assurer toutes les prestations qu’il annonce sur le site et pour lesquelles un nombre de places disponibles est indiqué.

Visiteurs

En achetant une prestation à travers Activiteez, le visiteur comprend que SLJ Conseil, à travers son service Activiteez, agit en qualité d’agent d’encaissement et n’est aucunement responsable ni du contenu des annonces qu’il publie, ni de l’exécution des activités présentées sur le site. Il s’engage donc à vérifier par lui-même les compétences et le contenu de ce qu’il achète et de traiter tout différent sur la réalisation de l’activité, son prix, son contenu ou les compétences de l’organisateur directement avec celui-ci. Il dispose d’un droit de rétractation tel que décrit à l’article 4.

La responsabilité de SLJ CONSEIL ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de
l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

SLJ Conseil ne saurait en aucun cas être responsable de l’exécution des prestations ou Annonces présentées dans Activiteez, sur son site ou tout site incluant une Compte de Activiteez ou pour lesquelles SLJ est désigné comme Agent. Tant sur le contenu de la prestation, sa qualité, son prix, son exécution ou toute conséquence de son exécution.

SLJ Conseil

Seul l’encaissement et le reversement des sommes dues sont sous la responsabilité de SLJ Conseil, sous réserve que SLJ CONSEIL possédent les informations permettant ce paiement.

9. Disponibilité du service

Le service est disponible notamment à travers les services publics de Google et Facebook, Paypal ou Stripe pour certaines options.
La disponibilité du service est donc directement liée à celle des services Google utilisés (Mail, Compte, Google script), Facebook, Paypal ou Stripe.

En cas d’arrêt ou de dysfonctionnement du service Activiteez, SLJ Conseil s’engage à mettre tous les moyens raisonnables pour rétablir le bon fonctionnement du service dans les meilleurs délais.

10. Modification des CGU

SLJ CONSEIL se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGU.

Les Annonceurs et les visiteurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

11. Dispositions Diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et SLJ CONSEIL, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.

Toute réclamation droit être adressée au Service Client de SLJ CONSEIL.

Les CGU sont soumises au droit français.